Judiciaire - 22 Jun 2025
Carter Hart a dû répondre à une série de questions des procureurs pour savoir s'il avait pris des mesures pour confirmer qu'une «femme mystérieuse», qui se trouvait dans une chambre d'hôtel avec lui e...
Judiciaire - 22 Jun 2025
Le Québec demandera à la Cour suprême du Canada l'autorisation de faire appel des décisions des tribunaux inférieurs qui ont conclu qu'une loi provinciale abolissant les commissions scolaires violait...
Judiciaire - 22 Jun 2025
Il doit s’achever vendredi. Initialement prévu en mars, ce procès avait été reporté à cause de la transmission très tardive aux parties de quantité de pièces de ce dossier, construit durant deux ans d...
Judiciaire - 22 Jun 2025
Les avocats de la Couronne et de la défense présenteront leurs observations juridiques au juge la semaine prochaine. Michael McLeod, Dillon Dube, Alex Formenton, Carter Hart et Callan Foote ont plaid...
Judiciaire - 22 Jun 2025
«Cette infraction pourrait viser une personne qui a l'intention d'influencer les résultats d'une élection ou de compromettre la confiance du public dans le processus électoral», indique-t-on dans un c...
Judiciaire - 22 Jun 2025
La femme, qui témoignait pour la troisième journée sous le pseudonyme de «Mia» au procès fédéral du magnat de la musique, a utilisé ce mot alors que l'avocat de ce dernier, Brian Steel, la confrontait...
Judiciaire - 22 Jun 2025
La cause scientifique de la mort de Mme Daudier dans ce mystérieux féminicide datant de 2022 n’a jamais été confirmée par les experts, mais la Couronne avait une théorie digne d'un scénario de film qu...
Judiciaire - 22 Jun 2025
Une ordonnance d'un tribunal fédéral indique que le juge Guy Régimbald a donné raison à l'entreprise technologique canadienne, qui s'opposait à la tentative de l'ARC d'obtenir plus de six ans de dossi...
Judiciaire - 22 Jun 2025
Avertissement: cet article comprend des détails choquants qui pourraient ne pas convenir à tous les lecteurs. Le premier volet du témoignage de Gilbert Rozon visait avant tout à tracer les grandes lig...